Commission des Normes du Travail

LA MISSION

La mission de la Commission des normes du travail s'énonce comme suit :  

« La Commission favorise, par son action, des relations de travail justes et équilibrées entre les employeurs et les salariés en conformité avec la Loi sur les normes du travail. »  

Créée après l’adoption de la Loi sur les normes du travail en 1980, la Commission des normes du travail est une personne morale de droit public au sens du Code civil du Québec. Elle fait rapport au ministre du Travail.

Dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par la loi, la Commission mène les activités suivantes :

activités de communication et de prévention auprès de la population, des employeurs et des salariés renseignements sur les normes du travail et sur les obligations prévues par la loi et les règlements surveillance quant à l’application de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale enregistrement des plaintes, enquêtes, médiation, poursuites civiles et pénales, représentation des salariés devant les tribunaux et devant la Commission des relations du travail autorisation des demandes d’étalement des heures de travail travaux de recherche et d’analyse, sondages, avis et recommandations à l’intention du ministre du Travail.

Dans la réalisation de sa mission, la Commission s'associe à des ministères et à des organismes publics dont le ministère du Travail, Revenu Québec, Emploi Québec et la Commission des relations du travail. Elle travaille également en partenariat avec les associations de salariés et d’employeurs.

Le Carrefour d'accès au Droit

À propos d'Éducaloi

Notre raison d’être : aider les citoyens à mieux comprendre leurs droits et leurs obligations.

Fondé en 2000, Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec.

Entièrement dédié à informer le public sur ses droits et ses obligations, Éducaloi consacre l’ensemble de ses activités à rendre le droit plus accessible à la population québécoise.

En misant sur la rigueur juridique et des techniques reconnues en matière d’éducation et de vulgarisation de l’information, Éducaloi concentre ses activités sur :

le développement, la tenue et la mise à jour d’un site Web d’information juridique; le développement et la réalisation de projets d’information juridique s’adressant à des publics variés; le développement et la réalisation de projets d’éducation juridique destinés aux adolescents, aux jeunes adultes et aux intervenants du milieu scolaire; l’aide aux organisations dans la simplification de leurs documents et communications juridiques.